MAMDA

CONVENTION APEFEL MAMDA

CETTE CONVENTION A ÉTÉ SIGNÉE EN 1996 ET RÉVISÉE EN 2008

Objet : 
L’APEFEL et la Mutuelle mettent en place en faveur des membres adhérents et membres associés de l’association un système d’assurances et de prévoyance dont les garanties sont définies.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités d’affiliation des personnes physiques et morales, membres de l’APEFEL, ainsi que les règles de gestion régissant ce système mis en place par la Mutuelle exceptionnellement au profit des membres de la contractante. 

Effectif Assurable :
Il comprend l’ensemble des membres adhérents et membres associés de l’APEFEL ainsi que leur personnel et les  membres de leurs familles ayant rempli les conditions d’affiliation en vertu des conditions générales des prestations garanties.

Par membre associé, il faut entendre toute personne opérant dans le secteur agricole ou para-agricole s’acquittant d’une carte professionnelle de l’APEFEL. 

ASSURANCE DECES – INVALIDITE
ASSURANCE MALADIE MATERNITE
EPARGNE RETRAITE

ASSURANCE DÉCÈS – INVALIDANTE :

Objet:
La garantie a pour objet d’assurer
– En cas de Décès de l’assuré :
Le versement d’un capital au (x) bénéficiaire (s) désigné (s)Le service d’une rente éducation aux enfants mineurs jusqu’à l’âge de 25 ans.
– En cas d’Invalidité Totale et Définitive
Le versement à l’assuré lui-même du capital garan.

POPULATION ASSUREE :
Les membres adhérents et les membres associés de l’Association Marocaine des Producteurs et producteurs Exportateurs de Fruits et Légumes, leurs personnels et les membres de leurs familles.

CAPITAL ASSURE :
Minimum : 50.000,00 DH
Maximum : 400.000,00 DH

COTISATIONS:
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ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ :

OBJET :
La garantie a pour objet le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation engagés suite à une maladie ou à un accident.La garantie offre en outre le versement d’une indemnité forfaitaire en cas de maternité.

POPULATION ASSURÉE :
Les membres adhérents et les membres associés de l’Association marocaine des Producteurs et Producteurs Exportateurs de Fruits et Légumes, leurs personnels et les membres de leurs familles.

TABLEAU DES PRESTATIONS :
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COTISATIONS:
900,00 DH par an et par personne.

EPARGNE RETRAITE:

Il s’agit d’un produit de retraite par capitalisation conçu et mis en place par la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances.Il a pour objet principal la constitution progressive d’une épargne retraite moyennant des cotisations mensuelles ou apports exceptionnels.Bien qu’il soit souscrit dans le cadre d’un groupe, il est ouvert pour chaque affilié ou compte individuel de retraite. Le montant de l’épargne acquise à l’âge de la retraite dépend essentiellement du montant des cotisations et de la durée des versements.

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT:

Chaque affilié choisit librement la date de son affiliation, le montant, l’âge de sa retraite et les bénéficiaires en cas de son décès.
La gestion de ce produit est assurée par un organisme d’assurances de grande renommée. La Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances, dotée de ressources humaines compétentes et financières solides. 
Ces atouts font de l’Épargne Retraite Mutuelle un produit de dernière génération regroupant à la fois, transparence, souplesse, sécurité et surtout rentabilité.Les résultats de ce produit, tant techniques que financières, sont par ailleurs annuellement attestés par un cabinet d’audit internationalement connu.

COTISATIONS:

Les prestations servies sont fonction du montant et de la fréquence des versements effectués. Chaque affilié choisit librement le montant de sa contribution à partir de 1200,00 DH par an.
Il peut à tout moment modifier sa cotisation à la hausse comme à la baisse, il peut aussi effectuer des versements exceptionnels pour valider des années de services antérieures à l’adhésion ou tout simplement pour améliorer le montant de son épargne acquise.
La capitalisation de chaque versement ou cotisation prend effet le premier du mois qui suit la date de son encaissement.

RENDEMENT DU RÉGIME:

Durant les exercices 1994 et 1995, la Mutuelle a servi un taux de rendement de 10,5%.Toutefois, compte tenu de la réglementation en vigueur, la Mutuelle garantie un taux technique minimum de 4,50% par an.
À la fin de chaque exercice, deux comptes de résultats sont établis, l’un faisant ressortir les résultats techniques et l’autre les résultats financiers.
90% du solde créditeur des deux comptes est versé, proportionnellement aux épargnes acquises , à tous les affiliés à titre de participation aux bénéfices.

DÉPART D’UN AFFILIE OU CESSATION DE COTISATIONS:

En cas de départ d’un affilié quelqu’en soit la cause (démission, changement d’emploi, détachement,…) ou en cas de cessation pure et simple des cotisations, l’affilié aura la faculté de choisir entre trois possibilités :
Garder ses droits acquis jusqu’à l’âge de la retraite, son épargne continuera à bénéficier de la double revalorisation, intérêts techniques et participation aux bénéfices.Demander l’adhésion à un régime individuel et ordonner le transfert de ses droits.Demander le remboursement de la valeur de rachat de son contrat qui est égale à 95% de l’épargne acquise si la durée d’affiliation est inférieure à 4 ans et 100% lorsque cette durée dépasse 4 ans.

SUSPENSION DE COTISATIONS:

L’affilié peut, en cas de difficultés conjoncturelles, demander la suspension de ses cotisations, son compte individuel de retraite, qui n’est plus crédité provisoirement de nouvelles cotisations, continue de se revaloriser normalement.

AVANCE SUR POLICE:

La Mutuelle peut accorder des crédits sous forme d’avances sur police pouvant atteindre 90% de la valeur de rachat du contrat. Le montant de crédit peut être remboursé totalement ou partiellement à n’importe quel moment. Aucun intérêt ne sera réclamé en compte-partie. Cependant, seul le capital restant continuera à être revalorisé.

EPARGNE RETRAITE MUTUELLE EN CHIFFRES:
Hypothèses de calcul
Taux de rendement annuel : 8,5%Cotisation mensuelle : 100,00 DH