COMMISSION SOCIALE
PRÉSENTATION :
Dans le cadre de ses actions, qui œuvrent pour le bien-être social de ses adhérents, l’APEFEL a conclu des conventions avec plusieurs organismes concernés, dont la mise en place des conventions assurant des avantages aux adhérents qui sont signés avec la MAMDA (Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances) pour la couverture sociale et avec le Crédit Agricole pour des avantages financiers.
Le secteur de fruits et légumes a connu cette campagne une série de grèves d’ouvriers menées par des organisations syndicales, ce qui a engendré des dégâts et pertes énormes et plusieurs exploitations ont été fermées.
Devant cette situation, l’APEFEL en coordination avec les associations ASPAM et ASPEM a assisté à plusieurs réunions avec le Ministre de l’Emploi pour accompagner les agriculteurs ayant des problèmes sociaux et aussi pour étudier la convention collective avec les syndicats du travail.
Des correspondances ont été adressées aux autorités locales et aux ministères de tutelle pour mettre fin au fléau.
Un contrat de prestation de service pour l’accompagnement du dossier social a été signé avec le bureau d’études IDEAS CONSULTING et des journées de formation ont été tenues au profit des stations d’emballage sur la gestion du personnel dans le cadre d’application du code du travail.
L’HISTORIQUE DU DOSSIER SOCIAL :
03 Février 2003 :
Réunion : APEFEL, ASPAM, ASPEM
Présenter la problématique de l’inscription des travailleurs du secteur agricole à la CNSS. Préluder à la réunion avec la direction de la CNSS pour la proposition des solutions pour faciliter l’inscription des travailleurs des domaines agricoles en prenant en considération les caractéristiques du secteur agricole.
19 Décembre 2003 :
Réunion entre les Cadres de la CNSS, APEFEL, ASPAM et ASPEM.
Thème : «l’importance de la couverture sociale dans le secteur agricole».
20 Décembre 2004 :
Colloque sur la protection sociale dans le monde agricole.
Thème : « protection sociale de la population rurale» Discours de Mme Jeannette Gros, Présidente du conseil central d’administration, Caisse Centrale de mutualité sociale Agricole Paris- France.
22 Février 2005 :
Réunion entre la CNSS, APEFEL, ASPAM, ASPEM, la Délégation de l’emploi, le Crédit Agricole, les représentants de la Mutualité Sociale Agricole française (MSA).
Objectif : Présentation par la CNSS d’un projet des modes de déclaration relatifs à la protection sociale des travailleurs agricoles au Maroc.
23 Décembre 2006 :
Réunion entre APEFEL et Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Objet : «Programme National de développement social»
23 Février 2007 :
Réunion : Délégation de la CNSS, APEFEL et ASPAM.
Divers problèmes posés, propositions de l’APEFEL pour une meilleure affiliation des ouvriers au secteur agricole à la CNSS.
02 Mai 2007 :
Réunion à l’APEFEL pour dégager la position à adopter en perspective de la réunion à laquelle la direction générale de la CNSS nous a convoqué le 10 Mai 2007.
10 Mai 2007 :
Réunion au siège de la CNSS.
Objectif : présentation des résultats de l’étude d’extension des allocations familiales au régime agricole et l’analyse d’impact sur l’équilibre financier de la branche des prestations familiales gérée par le régime de sécurité sociale de la CNSS et ce pour la période 2007-2016.
27 Mars 2008 :
Lettre à Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Objet : Recrudescence de la mouvance sociale dans la région du Souss-Massa.
22 Avril 2008 :
Projet Damane El Fallah.
28 Novembre 2008 :
Lettre à Monsieur le Ministre de l’emploi et de la Formation Professionnelle.
Objet : Grève des ouvriers des exploitations agricoles.
26 Janvier 2009 :
Lettre à Monsieur le Ministre de l’emploi et de la Formation Professionnelle.
Objet : demande d’intervention pour mettre fin aux grèves excessives et abusives.
16 Février 2009 :
Lettre reçu du Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime par le président de l’APEFEL.
Objet : Problèmes sociaux au niveau des exploitations agricoles.
25 Février 2009 :
Lettre adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime.
Objet : Problèmes sociaux au niveau des exploitations agricoles.
27 Février 2009 :
Lettre reçu de la Direction du travail par le président de L’APEFEL.
Objet : Réunion de coordination.
02 Mars 2009 :
Lettre adressée à Monsieur le Ministre de l’intérieur.
Objet : Grève des ouvriers des exploitations agricoles.
12 Mars 2009 :
Lettre reçu du secrétariat général du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Objet : Projet d’un accord du travail collectif dans le secteur agricole.
18 Mars 2009 :
Journée d’études sur le projet de convention collective du travail au niveau du secteur agricole dans la Région SMD.
20 Mars 2009 :
Lettre reçu du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Objet : Promouvoir les relations professionnelles au sein du secteur agricole.
21 Mai 2009 :
Réunion en assemblée générale extraordinaire des producteurs pour dénoncer les grèves sauvages que subit le secteur.
Décision d’organiser sur le champs une marche vers la Wilaya d’Agadir à titre de protestation (un millier de marcheurs).
» Consulter les photos de l’événement
08 Janvier 2010 :
Réunion avec le Ministre du Travail à la province de Chtouka, sur la situation du secteur des Fruits et Légumes à la Région de Souss.
09 Janvier 2010 :
Réunion avec le Ministre de l’Agriculture et la pêche Maritime à la Province de Chtouka.
25 Mars 2010 :
Etude convention collective du travail avec les différents partenaires à Agadir.
19 Avril 2012 :
Rencontre présidée par le Ministre de l’Agriculture avec la FIFEL à Agadir et signature d’une Convention sur la Mise à niveau de la filière. Tous les dossiers concernant la filière Fruits et Légumes ont été présentés au Ministre et les Directeurs centraux présents à cette réunion.
5 Mai 2012 :
Le Ministre de l’Agriculture désigne Mme ETTAYEBI Malika (DRH) comme interlocuteur avec la FIFEL sur le volet Social.
12 Mai 2012 :
Réunion entre M. MOUNIR Omar (président de la commussion Sociale de l’Apefel )et le Directeur Régional de la CNSS, sur le problème que rencontrent les producteurs avec la CNSS.
22 Mai 2012 :
Lettre de la FIFEL au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, concernant la demande de participation de la FIFEL au Dialogue Social National.
4 Juin 2012 :
Réunion de la Commission Sociale de l’APEFEL à Agadir avec Mme ETTAYEBI et Mme LEGDALI (DRH), pour faire avancer le dossier Social.
10 Juillet 2012 :
Lettre du Ministre de l’Agriculture au Ministre de l’Emploi concernant la demande de participation de la FIFEL au dialogue Social.
20 Septembre 2012 :
Lettre de Ministère de l’Agriculture à la FIFEL concernant la demande de participation au dialogue social national.
09 Octobre 2012 :
Participation de M.MOUNIR Omar Président de la Commission Sociale à la 5ème édition du conseil de négociation collectif à la direction du travail au Ministère de l’Emploi.
29 Décembre 2012 :
Réunion du Bureau National de la FIFEL relatif aux problèmes de grèves dans le secteur agricole.
31 Décembre 2012 :
Communiqué de presse FIFEL. (Télécharger ici-bas)
04 Janvier 2013 :
Communiqué envoyé aux autorités et Directions des Ministères : Agriculture, Intérieur, emploi.
31 Janvier 2013 :
Journée d’étude et d’information au profit de 650 producteurs à la coopérative agricole marocaine à Ait Melloul sous le thème : « quel est l’avenir et le futur du secteur agricole au Maroc ? ».
02 Février 2013 :
Communiqué de presse FIFEL envoyé aux Journalistes, autorités et Directions des Ministères : Agriculture, Intérieur, Emploi. (Télécharger ici-bas)
11 Février 2013 :
Rencontre avec M. Les Ministre de l’Agriculture et de l’Emploi et le Directeur Général de la CNSS à Rabat, suite à la journée d’étude et d’information du 31 Janvier 2013, qui a recommandé la création de 2 Commissions, une Commission Nationale composée du Ministère de l’Emploi, du Ministère de l’Agriculture, des Représentants de la FIFEL, des Cinq Syndicats et de la CNSS. et un Comité de Sage au Niveau Régional. (Télécharger ici-bas)
28 Février 2013 :
1ère rencontre de la Commission Nationale « étude de la saisonnalité du secteur agricole » sous la Présidence du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur la saisonnalité du Secteur agricole.
5 Mars 2013 :
Réunion avec le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et avec le Chef du Gouvernement sur les Problèmes que vit le secteur des Fruits et Légumes.
26 Mars 2013 :
2ème rencontre de la commission Nationale sur la saisonnalité du secteur agricole.
